Conditions d’Utilisation
INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jas.events l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : JAS Events – Entreprise Individuelle – 7 BIS ALLÉE DES TILLEULS 77400 LAGNY/MARNE (FRANCE)
Direction du site : Joseph Tossoukpe – contact@jas.events - Il s’agit une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Squarespace - Youtube - Flickr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.jas.events implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jas.events sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et est mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre équipe. De même, les mentions légales peuvent évoluer également. Nous nous efforceront de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention ainsi que de toutes modifications des mentions légales.
3. Description des services fournis.
Le site www.jas.events a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société, le plus précisément possible. Cependant, le site est susceptible de comporter des erreurs, d’inattention ou de mises à jour. De plus, les informations de ce site sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’évoluer.
Toutes les informations visibles sur www.jas.events ne sont pas exhaustives et peuvent être adaptées lors de de discussion en direct avec les clients ou les fournisseurs.
Le site www.jas.events est optimisé pour fonctionner sur du matériel récent, et chaque utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel sans virus et un navigateur récent et mis-à-jour. De ce fait, JAS Events ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jas.events , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
JAS Events ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jas.events
4. contrefaçons ET Propriété intellectuelle.
JAS Events est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JAS Events.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Des données d’utilisation peuvent être recueillies lors de votre utilisation de www.jas.events que ce soit par le fournisseur d’accès internet, par les liens utilisés pour accéder à notre site, ou via l’adresse IP de l’utilisateur.
Par contre, JAS Events ne collecte pas les information personnelles des personnes visitant le site www.jas.events . L’utilisateur fournit des informations personnelles de son propre chef, lorsqu’il les saisis lui même sur le site. Le site indique le cas échéant, toutes les informations obligatoires à saisir.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jas.events n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. SEQUOIA PARC.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.jas.events dispose d’un certain nombre de liens vers des sites externes, mais n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites visités. De ce fait, JAS Events n’assumera aucune responsabilité en conséquence.
La navigation sur le site www.jas.events est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer/Edge : onglet outil (pictogramme en forme de roue crantée en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un roue crantée). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jas.events dépend du droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).